Les présentes conditions générales régissent les prestations de conciergerie et de gestion locative de courte durée fournies par Côté Site, sous l’enseigne Hello Riviera Stay, au propriétaire d’un logement meublé, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent à toute commande de prestation et prévalent sur tout autre document du Client. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.
Les formules Sérénité et Confort sont proposées sur le littoral des Alpes-Maritimes, entre Nice et Antibes. La formule Digitale est proposée partout en France.
Côté Site, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, siège social Le Boréon C, 8 avenue du Domaine du Loup, 06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 945 264 760, numéro de TVA intracommunautaire FR 68 945 264 760, exploitant l’enseigne Hello Riviera Stay.
Téléphone : 07 83 35 63 55. Courriel : contact@hellorivierastay.com.
Le prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de son activité exercée en France.
Création et optimisation de l’annonce, tarification dynamique, diffusion multiplateformes, tenue du calendrier et suivi des réservations. Le Client conserve la remise des clés, le ménage entre deux séjours et la gestion des imprévus sur place.
La formule Digitale, complétée par les réponses aux voyageurs, le ménage entre chaque séjour, le linge de lit et de toilette fourni, lavé et repassé en dehors du logement, la maintenance courante, le livret d’accueil et le suivi des avis. L’arrivée des voyageurs se fait en autonomie.
La formule Sérénité, complétée par l’accueil des voyageurs en personne, sans frais par arrivée ni supplément le week-end.
Un état des lieux photographié et horodaté est réalisé à l’entrée puis renouvelé à la sortie, avant le ménage suivant. Les critères de réservation (nombre de voyageurs, durée minimale de séjour, animaux, interdiction des fêtes) sont fixés par le Client et appliqués par le prestataire.
Trois jeux de clés sont détenus : un pour le ménage et l’entretien, un pour les voyageurs, un de secours conservé par le prestataire.
Toute relation commence par une estimation gratuite et sans engagement des revenus locatifs du logement, remise sous vingt-quatre heures. Le contrat est formé par la signature du devis ou du contrat de prestation par les deux parties.
Le contrat étant conclu au domicile du Client, il constitue un contrat hors établissement au sens de l’article L.221-1 du code de la consommation.
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, qui lui est remis avec le présent contrat, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@hellorivierastay.com.
Exécution avant la fin du délai. Les prestations préparatoires, notamment le reportage photographique et la création de l’annonce, sont engagées immédiatement après la signature. Le Client qui le souhaite demande expressément, par la mention manuscrite et la signature prévues au contrat, que leur exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation. En ce cas, s’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies au jour de la rétractation.
À défaut d’une telle demande expresse, aucune prestation n’est engagée avant le quinzième jour.
Le prestataire s’engage à exécuter les prestations de la formule souscrite avec diligence, à répondre aux voyageurs sept jours sur sept, à tenir le Client informé des incidents et à lui rendre compte de l’occupation de son logement.
Il s’agit d’une obligation de moyens. Le prestataire ne garantit ni un taux d’occupation, ni un niveau de revenus, les estimations remises étant indicatives et fondées sur les données du marché au jour de leur établissement.
Le Client déclare être propriétaire du logement ou disposer du droit de le donner en location de courte durée, et garantit :
Le Client fournit les jeux de clés, les accès nécessaires et informe le prestataire de toute indisponibilité du logement dans un délai raisonnable.
La rémunération du prestataire est un pourcentage des revenus nets générés par la location, selon la formule souscrite : 10 %, 20 % ou 24 % hors taxes.
Les revenus nets s’entendent des sommes revenant au Client au titre d’un séjour, après déduction de la commission prélevée par la plateforme de réservation, de la taxe de séjour collectée et reversée par celle-ci, et des frais de ménage. En sont également exclues les sommes remboursées au voyageur en cas d’annulation ou de litige, ainsi que les dépôts de garantie.
Les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, soit 20 % à ce jour, s’y ajoute.
Versement et facturation. Après chaque départ de voyageurs, la plateforme de réservation verse directement au Client la part lui revenant, et au prestataire sa commission. Le prestataire ne reçoit, ne détient ni ne manie aucun fonds pour le compte du Client, les loyers étant versés au Client par la plateforme sans transiter par lui. Le prestataire adresse au Client, une fois par mois, une facture récapitulative des commissions perçues sur la période, accompagnée du détail des séjours concernés.
Réservations hors plateforme. Le prestataire ne recherche pas les réservations en direct, qui ne bénéficient pas des garanties contre les dégradations offertes par la plateforme. Lorsqu’un séjour est néanmoins conclu en direct, notamment au bénéfice de personnes que le Client lui adresse, la commission est facturée au Client et payable à trente jours à compter de la date de facture. Il en va de même de toute somme due au prestataire qui n’aurait pas été versée par la plateforme.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Les frais de ménage sont déduits avant le calcul des revenus nets et ne donnent lieu à aucune commission.
Les consommables nécessaires au séjour et les petites réparations dont le coût n’excède pas 150 euros hors taxes sont pris en charge par le prestataire et compris dans sa rémunération.
Au-delà de ce montant, la dépense est à la charge du Client et fait l’objet de son accord préalable. Elle n’est soumise à aucun plafond : le remplacement d’un volet, d’un appareil électroménager ou de tout autre équipement est engagé dès lors que le Client l’a validé.
Le Client règle directement le fournisseur. Par exception, et d’un commun accord, le prestataire peut avancer la somme ; elle lui est alors remboursée sur présentation de la facture acquittée, à trente jours.
En cas d’urgence mettant en cause la sécurité du logement ou la poursuite d’un séjour en cours, le prestataire engage la dépense nécessaire sans accord préalable et en informe le Client sans délai.
Un état des lieux photographié et horodaté est réalisé à chaque entrée et à chaque sortie, avant le ménage suivant.
En cas de dégradation causée par un voyageur, le prestataire constitue et dépose le dossier d’indemnisation auprès de la plateforme de réservation pour le compte du Client, dans les délais que celle-ci impose, pièces et photographies à l’appui, et en assure le suivi jusqu’à la décision. Les sommes versées par la plateforme à ce titre reviennent au Client et ne donnent lieu à aucune commission.
Lorsque la plateforme refuse l’indemnisation ou ne la couvre que partiellement, le solde reste à la charge du Client.
Caution. Aucun dépôt de garantie n’est demandé aux voyageurs. La couverture des dégradations repose sur le dispositif de protection d’Airbnb, qui s’applique selon ses propres conditions, ses propres plafonds et ses propres délais. Le Client est informé que les séjours réservés par un autre canal ne bénéficient pas de ce dispositif.
Le prestataire n’est pas garant des dégradations commises par les voyageurs.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa signature. À l’issue de cette période, il se poursuit par tacite reconduction, pour une durée indéterminée.
Opposition à la reconduction. Chacune des parties peut s’opposer à la reconduction en informant l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant le terme de la durée initiale.
Résiliation après la première année. À compter de la reconduction, chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois. Ce délai permet d’honorer les réservations déjà confirmées, qui restent dues aux voyageurs et dont la gestion se poursuit jusqu’à leur terme.
Information préalable du Client consommateur. Conformément à l’article L.215-1 du code de la consommation, le prestataire informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la durée initiale, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d’une telle information, le Client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l’une des parties, et après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le contrat peut être résilié sans préavis.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et dans la limite des sommes perçues au titre des douze derniers mois d’exécution du contrat. Elle ne couvre ni les dommages indirects, ni les pertes d’exploitation, ni les conséquences d’une information erronée fournie par le Client.
Le prestataire n’est pas responsable des décisions des plateformes de réservation, notamment des suspensions d’annonce, des modifications unilatérales de leurs conditions et de leurs barèmes de commission.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@hellorivierastay.com. Le prestataire s’engage à y répondre sous quinze jours. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Côté Site, Le Boréon C, 8 avenue du Domaine du Loup, 06800 Cagnes-sur-Mer, contact@hellorivierastay.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
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